Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Ce site est exploité par SCOOTNGO. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SCOOTNGO sur l’ensemble du site. SCOOTNGO met ce site à votre disposition, en tant qu’utilisateur, ainsi que toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de cet accord, vous ne pouvez ni accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions constituent une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez en consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d’en actualiser, modifier ou remplacer toute partie en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. En continuant d’utiliser le site ou d’y accéder après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou y avoir atteint la majorité et nous avoir donné votre accord pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, lors de l’utilisation du Service, les lois applicables dans votre juridiction, notamment celles relatives au droit d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.

Toute infraction à l’une de ces Conditions entraînera la cessation immédiate des services qui vous sont fournis.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus, à l’exclusion des informations de carte bancaire, peuvent être transférés sans chiffrement et faire l’objet (a) de transmissions sur différents réseaux et (b) de modifications destinées à les adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, son utilisation, son accès ou tout contact disponible sur le site par lequel il est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres de cet accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu est fourni à titre informatif général et ne doit pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation de sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation de ce contenu se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques, qui, par nature, ne sont plus à jour et ne sont fournies qu’à titre de référence. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, sans être tenus d’en actualiser les informations. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de suivre les modifications du site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous pouvons modifier ou interrompre le Service, en tout ou en partie, y compris ses contenus, à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site, en quantités limitées, et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : https://www.scootngo.com/policies/refund-policy

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir l’exactitude des couleurs affichées par votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités proposées. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous pouvons cesser de commercialiser tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous pouvons refuser toute commande. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous prévenir à l’aide de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui semblent, à notre seule appréciation, provenir de négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous vous engagez à actualiser rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin de nous permettre de traiter vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de remboursement : https://www.scootngo.com/policies/refund-policy

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’intervenons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que cet accès est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.

Vous utilisez ces outils à votre seule discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions du ou des fournisseurs tiers concernés et de les accepter.

Nous pourrons proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site, notamment de nouveaux outils et ressources. Ils seront également soumis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites sans lien avec nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude et n’assumons aucune garantie, responsabilité ou obligation concernant les éléments ou sites de tiers, ni leurs autres contenus, produits ou services.

Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ni à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Avant toute transaction, veuillez examiner attentivement leurs politiques et pratiques et vous assurer de les comprendre. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez, à notre demande, certaines contributions, par exemple une participation à un concours, ou si vous nous adressez spontanément des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support. Nous ne sommes tenus ni (1) d’en préserver la confidentialité, ni (2) de verser une rémunération, ni (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Ils ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le Service ou un site associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’autrui ou nous tromper, ou tromper des tiers, sur l’origine d’un commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, disponible ici : https://www.scootngo.com/pages/privacy-policy

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent ponctuellement apparaître sur notre site ou dans le Service, concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités. Nous pouvons les corriger, modifier ou actualiser les informations, ou annuler des commandes si une information du Service ou d’un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé commande.

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou d’un site associé, notamment les prix, sauf obligation légale. Aucune date d’actualisation indiquée ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou d’un site associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions prévues par ces Conditions, vous ne pouvez utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre une réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant affectant ou susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, l’indexation automatisée, l’exploration ou l’extraction de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus grâce au Service.

Vous acceptez que nous puissions suspendre le Service pour des périodes indéterminées ou l’interrompre à tout moment, sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, relève de votre seul risque. Sauf indication expresse contraire de notre part, le Service ainsi que les produits et services fournis par son intermédiaire sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, de qualité commercialisable, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d’absence de contrefaçon.

SCOOTNGO, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, prestataires, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services et concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs, notamment de pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, de coûts de remplacement ou de dommages similaires, qu’ils relèvent de la responsabilité contractuelle, délictuelle, y compris la négligence, sans faute ou de tout autre fondement, découlant de votre utilisation du Service ou de produits obtenus par son intermédiaire. Cette exclusion couvre toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou d’un produit, notamment les erreurs ou omissions dans les contenus, ou tout préjudice résultant de l’utilisation du Service ou de contenus ou produits publiés, transmis ou autrement rendus accessibles par son intermédiaire, même si leur éventualité a été signalée. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SCOOTNGO, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation de ces Conditions ou des documents qui y sont intégrés par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure autorisée par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent après celle-ci, à toutes fins utiles.

Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas une disposition de ces Conditions, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à tout ou partie de nos services.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous, notamment les versions précédentes de ces Conditions.

Toute ambiguïté dans leur interprétation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit des États-Unis d’Amérique.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions sur cette page.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, actualiser, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement le site. En continuant d’y accéder ou d’utiliser le site ou le Service après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions, écrivez à info@scootngo.com.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :

Nom commercial : SCOOTNGO

Téléphone : （626）998-3299

E-mail : cs@SCOOTNGO.com

Adresse : 801 SW 16TH ST STE 115, RENTON, WA 98057